L'environnement institutionnel de l'entreprise : L'État Français
La France est un État qui possède une population, un territoire et une organisation politique, définie dans un texte : la constitution de 1958. Elle détermine les 3 pouvoirs de l' État.
1. Le rôle de l'État :
Protéger les libertés : c'est à dire protéger la liberté de pensée, d'association, de posséder...
Assurer l'administration du pays : l'État nomme des ministres pour accomplir cette tâche.
Intervenir dans l'économie : l'État peut créer des entreprises publiques, nationaliser des entreprises existantes ou accorder des subventions aux entreprises en difficulté...
Assurer la protection sociale.
2. Les pouvoirs de l'État :
Le pouvoir exécutif, détenu par le Président de la République et le gouvernement, dirigé par le 1er ministre, qui a pour mission de gouverner et de faire exécuter les lois.
Le pouvoir législatif détenu par les députés et les sénateurs qui ont pour mission de proposer, de discuter et de voter les lois.
Le pouvoir judiciaire assumé par les magistrats qui ont pour mission de régler les litiges et de sanctionner les infractions à la loi.
3. Les lois électorales :
Dans un état démocratique, la désignation des représentants des citoyens se fait au suffrage universel direct ou indirect.
Au suffrage universel direct, les électeurs choisissent directement leurs représentants.
Ex : le Président de la République, les députés, les conseillers municipaux.
Au suffrage universel indirect, ce sont les « grands électeurs » déjà élus par l'ensemble des électeurs qui choisissent à leur tour de nouveaux représentants.
Ex : les sénateurs sont élus par les conseillers généraux, les députés et les délégués des conseillers généraux; le maire est élu par les conseillers municipaux.
Le droit de vote :
Pour être électeur il faut : être français, avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et avoir des droits civiques.
Les modes de scrutin :
- Scrutin uninominal : l'électeur vote pour un candidat.
- Scrutin de liste : l'électeur vote pour une liste de candidats.
- Scrutin majoritaire : le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
- Scrutin proportionnel : chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qu'elle a obtenu.