Sauf clause contraire, le locataire peut demander la résiliation du bail à l’expiration d’une période de trois ans.
L’expression "bail 3-6-9" est née de ce principe de période triennale.
Il lui suffit pour ce faire d’informer le bailleur de ses intentions avec un préavis de 6 mois, par un acte extra-judiciaire établi par huissier, avant la date anniversaire de l’échéance triennale.
Le bailleur a les mêmes possibilités, dans les mêmes conditions, s’il souhaite exécuter des travaux de restauration, de construction, de reconstruction ou de surélévation de l’immeuble.
Dans tous les cas, le locataire peut par ailleurs résilier le bail à tout moment si cette résiliation est motivée par un départ à la retraite ou une invalidité.
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