L'environnement social : Les syndicats
1. Les grands principes du droit syndical :
Un syndicat est une association de salariés exerçant la même profession, dont le rôle est de défendre les intérêts professionnels de ses membres et de faire aboutir des revendications en matière de salaires et de conditions de travail.
Les syndicats d'une même zone géographique sont regroupés en unions locales et départementales. Ils peuvent aussi regrouper tous les travailleurs d'une même activité économique en fédérations. Les fédérations professionnelles et les unions interprofessionnelles peuvent se regrouper en confédérations.
La liberté syndicale suppose que les membres d'une profession puissent choisir entre plusieurs syndicats.
Historiquement, il existe 5 syndicats représentatifs: CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Ceux-ci sont souvent consultés par l’État pour signer les conventions collectives, pour participer à l'élaboration de lois et négocier lors de conflits.
2. Les attributions des syndicats :
Les syndicats peuvent :
- informer les salariés et présenter des revendications.
- organiser des actions sous diverses formes comme la distribution de tracts, des manifestations...
- participer au déclenchement et à la cessation d'un mouvement de grève, lancer un mot d'ordre de grève ou négocier les conditions de fin de mouvement.
3. L'exercice de l'action syndicale dans l'entreprise :
L'action syndicale dans l'entreprise s'exerce à travers les délégués syndicaux et la section syndicale.
Jusqu'en 1968, l'action syndicale était pratiquement interdite dans l'entreprise.
Désormais, chaque syndicat représentatif peut constituer une section syndicale dans toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés et y exercer certains droits :
- collecte de cotisations (elle peut être effectuée pendant les heures et sur le lieu de travail).
- affichage des communications syndicales sur les panneaux mis à la disposition de chaque section par l'employeur.
- distribution de tracts à l'entrée et à la sortie du travail.
Toutefois, ce n'est que dans les entreprises d'au moins 50 salariés que le ou les délégués syndicaux peuvent être désignés par les syndicats les plus représentatifs.
Ils représentent le syndicat auprès de l'employeur et assurent la défense des salariés adhérents du syndicat. Ils animent la vie syndicale en organisant des réunions et disposent d'heures de délégation pendant lesquelles ils peuvent se déplacer librement dans ou hors de l'entreprise. Les délégués syndicaux bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement et ne peuvent faire l'objet de discrimination.