CEEEJS : Connaissance de l'entreprise et de son environnement économique, juridique et social
L'environnement économique et juridique : La création de l'entreprise
1. Le CFE :
Les artisans et les commerçants doivent se faire enregistrer auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) le plus proche de leur lieu d'activité, et ceci afin de déclarer l'existence de leur entreprise.
Cette inscription constitue le véritable acte de naissance de l'entreprise et est obligatoire avant le début de toute activité.
L'artisan et l'artisan commerçant s'adresseront uniquement au CFE de la chambre des métiers et de l'artisanat: c'est le cas du boulanger-pâtissier.
Le commerçant s'adressera au CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées avec la mise en place des CFE. En effet, ce guichet unique permet d'effectuer en une seule fois, auprès d'un seul interlocuteur, l'ensemble des formalités administratives, fiscales et sociales.
Le CFE, guichet unique, centralise les pièces du dossier du boulanger-pâtissier et les transmet aux organismes suivants :
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